Monographie

Recueil des lois et réglements relatifs aux archives 1958-1988. Tome 2

Titre(s)

• Recueil des lois et réglements relatifs aux archives 1958-1988. Tome 2

Auteur(s)

• Direction des Archives de France

Adresse bibliographique

• : Direction des Archives de France, 1 JAN 1988

Description matérielle

• p 585 à p1175 ; 26 cm

Note sur la provenance

• Don

Résumé ou extrait

• Contient : Quatrième partie :organisation scientifique et technique Annexe III lois décrets, arrêtés, réglements, instructions et circulaires relatifs aux archives, publiés antérieurement au 1er janvier 1958qui demeurent valides et applicables Annexe IV lois récapitulative des modifications apportées au tableau des documents éliminables annexé à l'arrêté du 1er juillet 1921 portant réglement général des archives départementales

Sujet(s)

• Documentation
• Communication

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Monographie

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