Monographie

Mémoire à la Cour d'appel de Rennes, chambres réunies

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Mémoire à la Cour d'appel de Rennes, chambres réunies

Auteur(s)

• Pérenès

Adresse bibliographique

• [Brest] : [Imprimerie d'Edouard Anner] [1850]

Description matérielle

• 15 [1 bl.] p. ; 4°(27 cm)

Note(s)

• Estampillage "P. Levot"
• Objet : protestation de Pérennès contre la décision prise à son encontre dans l'affaire des Prenat, de l'Ile Maurice, pour mauvaise gestion des biens qui lui avaient été confiés
• Mémoire daté de 1850, et signé : Pérennès, avocat et juge suppléant près le Tribunal civil de Brest
• 2ème titre du rec

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