Monographie

Bulletin des Lois / Gouvernement Français

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Bulletin des Lois / Gouvernement Français
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie Royale Nationale [s. d.]
Description matérielle
  • 8 vol. ; in-8 carré
Note sur l'exemplaire
  • Dem. reliure
Note sur le contenu
  • Comprenant une suite de Séries : 1. Fin du règne de Louis XVI et Convention - Lois et Actes du Gouvernement de Août 1789 au 22 Prairial An II. (Commencement du "Bulletin des Lois"). 8 vol. -- I Série - Convention. Du 22 Prairial An II au 3 Brumaire an IV. 6 vol. 2 Série - Directoire. Du 12 Brumaire An IV au 27 Nivôse An VIII. 9 vol. 3 Série - Consulat. Du 19 Nivôse An VIII au 7 Floréal An XII. 9 vol. 4 Série - Napoléon I (1 Période). Du 28 Floréal An XII au 26 Mars 1814 (plus I vol. Code civ.) . 21 vol. 5 Série. Louis XVIII (1 Période). Du 1 Avril 1814 au 19 Mars 1815. 3 vol. 6 Série. Napoléon I (2 Période). Du 1 mars au 30 Juin 1815. 1 vol. 7 Série. Louis XVIII (2 Période). Du 25 Juin 1815 au 8 Septembre 1824 (plus les cinq Codes et 1 supplément). 21 vol. 8 Série. Charles X. Du 16 Septembre 1824 au 28 Juillet 1830. 12 vol. 9 Série. Louis-Philippe. Du 27 Juillet 1830 au 24 Février 1848. 1°, Lois, Décrets... 40 vol. 9 Série. Louis-Philippe. Du 27 Juillet 1830 au 24 Février 1848. 2°, Partie supplémentaire 35 vol. 10 Série. Gouvernement Républicain. Du 24 Février 1848 au 1 Décembre 1852. 1°, Lois, Décrets... 10 vol. 10 Série. Gouvernement Républicain. Du 24 Février 1848 au 1 Décembre 1852. 2° Partie supplémentaire. 10 vol. 11 Série. Napoléon III. Du 1 Décembre 1852 au 3 Septembre 1870. 1° - Lois, Décrets. 36 vol. 11 Série. Napoléon III. Du 1 Décembre 1852 au 3 Septembre 1870. 2° Partie supplémentaire. 36 vol. 12 Série. République Française. Du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1908 (Y compris les Actes du Gouvernement de la Défense Nationale hors Paris, 1 vol.). 1°, Lois, Décrets... 98 vol. 12 Série. République Française. Du 4 septembre 1870 au 31 décembre 1908 (Y compris les Actes du Gouvernement de la Défense Nationale hors Paris, 1 vol.). 2°,+
  • Partie supplémentaire. 93 vol. Nouvelle série. Du I janvier 1909. I°, Lois, Décrets. (Nombre annuel de vol. variable) Nouvelle série. Du I janvier 1909. 2°, Partie supplémentaire. (Nombre annuel de vol. variable)
Sujet(s)
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