Mémoire

Le contrôle global et effectif des espaces maritimes, est-il envisageable? / Christophe TAESCH

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Le contrôle global et effectif des espaces maritimes, est-il envisageable? / Christophe TAESCH

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Note de thèses et écrits académiques

Résumé ou extrait

Dans ces espaces maritimes, aux spécificités si nombreuses, qui appartiennent à la fois à tout le monde et à personne, qui sont soumis à des droits coutumiers ou émergents comme à des réglementations à caractère national, régional ou international, est-il envisageable d'exercer un contrôle global et effectif afin d'en coordonner, orchestrer, harmoniser et sécuriser l'usage par ses multiples acteurs? L'établissement d'un contrôle nécessite celui de ses quatre composantes : un droit, des moyens de surveillance, des pouvoirs de police et des instances de justice. Si l'une d'elles n'est pas assurée et efficace, le contrôle ne pourra être envisagé

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