Monographie

Ordonnance du roi concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi dans les échelles du Levant et de Barbarie, rendue le 3 mars 1781

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du roi concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi dans les échelles du Levant et de Barbarie, rendue le 3 mars 1781

Editeur, producteur

• Paris : Imprimerie Royale, 1843

Description matérielle

• 122p. ; 33cm

Note relative à la ressource

• Loi, décret, règlement

Sujet(s)

• 18è siècle
• Commerce
• France
• Législation

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)