Rapport fait au nom de la Commission de l'aéronautique civile, commerciale, militaire, maritime et coloniale chargée d'examiner 1° le projet de loi déterminant les conditions dans lesquelles le ministre de l'Air est autorisé à contracter avec les entreprises de navigation aérienne. 2° le projet de loi portant création d'une société anonyme dénommée "Société africaine d'aviation marchande" [S. A. D. A. M.] chargée d'exploitation de liaisons aériennes entre la France et ses diverses possessions d'Afrique / Jules Moch