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Ordonnance du Roy du 12 Décembre 1748 Concernant les trois bataillons de Milice de la ville de Paris

Loi [du 22 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] relative aux Gardes nationaux qui se sont rendus à Paris pour aller au Camp de réserve ou aux Frontières

Convention du 1er Avril 1788 Entre le Roi très-Chrétien et son altesse celsissime le Prince Evêque de Liège, Pour la restitution réciproque des Déserteurs

Loi [du 16 mai 1792, l'an 4e de la Liberté] relative aux Papiers déposés aux Augustins concernant les ci-devant Ordres de Chevalerie et de la Noblesse

Ordonnance du Roy du 1er Septembre 1746 Pour régler le nombre des Officiers de ses Troupes d'Infanterie françoise, qui auront congé par semestre

Ordonnance du Roy du 17 Decembre 1721 Concernant la capitation des officiers des Compagnies des Mareschaussées, créées par Edit du mois de Mars 1720

Ordonnance du Roy du 12 Fevrier 1728 Pour establir Trente-trois Gentilshommes à Drapeau, à la suite de Regiment des Gardes Françoises de la Majesté

Ordonnance du Roy du 15 Juin 1731 Concernant la Subordination et la Discipline de la Compagnie du Prevost general des Monnoyes à Paris

Edit du Roy, pour l'Hérédité des Offices des Mares chaussées

Lettres patentes du Roi en forme d'édit. Portant création d'un Guidon et de deux cents Archers dans la compagnie du Prévot général des Monnaies de Paris