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Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui établit deux Brigadiers et deux sous-brigadiers dans la compagnie de la Connêtablie et Maréchaussée de France

Traité du 1er Janvier 1780 De la fourniture des lits dans les Pavillons et Casernes des villes, citadelles, forts et châteaux du Royaume et de la Corse

Ordonnance du Roy du 30 septembre 1725 Pour regler le nombre des Officiers de ses Troupes d'Infanterie Françoise qui auront congé par semestre pendant l'Hyver prochain

Ordonnance du Roi du 7 Mai 1776 Sur le rang des Régimens de Dragons entr'eux, et l'incorporation des légions

Convention du 25 Fevrier 1757 Entre le roi très chrétien et l'imperatrice reine de Hongrie et de Bohême, sur le service de leurs Armées combinées

Ordonnance du Roy du 1er Novembre 1743 Pour proroger pendant un an la Surséance portée par celle du 1er novembre 1742 à la délivrance des congés d'ancienneté

Ordonnance du Roy du 16 Decembre 1726 Pour l'Establissement de six Compagnies de Cadets de cent Gentilshommes chacune

Ordonnance du Roy du 1er Nov. 1732 Pour establir un troisième Officier dans les premiers Regimens de sa cavalerie et de ses Dragons

Loi [du 25 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui autorise les Généraux d'armée à rèquerir une portion des Grenadiers et chasseurs des Gardes nationaux du Royaume

Marché du 13 Décembre 1780 Pour les Hôpitaux des religieux de la charité à l'Ile de Saint-Dominique. Pour cinq années, à compter du 1er Mai 1778