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Monographie
Le code européen d'éthique de la police: recommandation Rec(2001)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2001 et exposé des motifs
Conseil de l'Europe | Ed. du Conseil de l'Europe | cop. 2002
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Monographie
Code de justice militaire pour l'armée française
Sainte-Chapelle | Anselin | 1838
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Monographie
Le Code français, dédié à la nation
[s. n.]
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Monographie
Le projet de réforme du code pénal: tome 22
Costedoat A. L. D | [s.n.] | 1934
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Monographie
Etude de l'optimisation de code exécutable PowerPC
Slt Le Bouil, Slt Rietsch | Ecole spéciale militaire
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Monographie
Code des procédures contentieuses de droit public
préf. de Georges Vedel, Lepage Corinne, Huglo Christian | "Gazette du Palais" Litec | 1994
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Monographie
Commentaire pratique du code de justice militaire: loi du 9 mars 1928
Gros F, Cura R | Belzacq | 1931
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Monographie
Nouveau code annoté du recrutement de l'armée: précédé d'une introduction sur les diverses législations intérieures qui ont régi les appels sous les drapeaux
Célières E | E. Muzard | 1872
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Monographie
Médecine perfective; ou, Code des bonnes mères
Millot Jacques-André | Collin | 1809
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Monographie
Esquisse d'un code criminel de l'armée. Organisation: Compétence : Procédure : Délits et peines
Legrand Pierre | A. Durand | 1857