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A la Nation française. Sur les vices de son gouvernement ; sur la nécessité d'établir une constitution ; et sur la composition des États Généraux

Ordonnance du Roi du 17 Juin 1776 concernant la constitution et Administration de l'Hôtel royal des Invalides, les Officiers, bas Officiers et Soldats pensionnés

Commentaire par ordre alphabétique du Sénatus-consulte du 22 avril 1863 et des lois, décrets, instructions, etc... sur la constitution de la propriété en Algérie

Instruction pastorale de Mrg J. Joeph Languet ... contenant un avertissement à ceux qui ... se sont déclarez appelans de la constitution " Unigenitus"

Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens et sur la formation des communautés de campagne Par M. le marquis de Condorcet

Commission instituée, par décision royale du 26 mai 1840, pour l'examen des questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des Colonies. Procès-verbaux

Note de recherche - 04/2024 - Numéro 143 - L’obligation de loyauté envers la constitution des soldats de la Bundeswehr et l’obligation de réserve des soldats français : Deux mécanismes d’encadrement des comportements antidémocratiques

Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Constitution des cadres et effectifs de l'Armée

Ordonnance du roi du 17 mars 1788 Portant Règlement sur la constitution de l'Infanterie, et spécialement sur la formation et la solde de l'Infanterie françoise

L'année 1877 au Havre considérée sous le rapport de la statistique des Naissances, des Mariages, des Décès et aussi de la constitution météorologique et médicale: Contribution à l'histoire de la phthisie pulmonaire