Traité conclu à Paris le 10 juin 1817 entre les cours d'Autriche, d'Espagne, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie: lequel, en exécution de l'article 99 de l'acte du Congrès, détermine la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla. Les actes de ratification ont été échangés à Paris de la part des six puissances contractantes
à l'Imprimerie grand-ducale