1960 résultats

Recueil n°7 des documents intéressant la législation des pensions (lois des 31 mars 1919 et 14 avril 1924): du 28 décembre 1926 au 23 mai 1928

Instruction du 31 mai 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi

Recueil des instructions et circulaires relatives à l'étude des droits à pension d'invalidité à l'usage des centres de réforme et des commissions de réforme

Instruction relative à l'évaluation de la prime globale à allouer aux entrepreneurs des vivres et des fourrages à titre de frais généraux et d'entretien

Recueil n°3 des documents intéressant la législation des pensions (loi du 31 mars 1919 et lois des 25 mars, 10 avril et 30 avril 1920): du 14 décembre 1920 au 23 avril 1922

Recueil n°2 de documents intéressant la législation des pensions (loi du 31 mars 1919 et lois des 25 mars, 10 avril et 30 avril 1920): du 10 mars 1920 au 15 janvier 1921

Recueil n°11 des documents intéressant la législation des pensions et des anciens combattants (lois du 31 mars 1919 et lois des 25 14 avril 1924): du 17 novembre 1933 au 31 décembre 1935

Recueil n°10 des documents intéressant la législation des pensions et les anciens combattants (loi des 31 mars 1919 et 14 avril 1924): du 20 décembre 1931 au 23 décembre 1933

Recueil n°4 des documents intéressant la législation des pensions (loi du 31 mars 1919 et lois des 25 mars, 10 avril et 30 avril 1920): du 3 mai 1921 au 30 janvier 1924

Discussione parlamentare interno al Progetto di legge per l'Alienazione delle Navi e al Bilancio di prima previsione della Marina per l'esercizio 1875, 26 Febbraio-4 Marzo..