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Repertorium der gesammten deutschen, französischen und englischen technischen Litteratur, einschliesslich ihrer Beziehungen zu Gesetzgebung, Hygiene und täglichem Leben: Jahrgang 1, 1889

Code de la défense: parties législative et réglementaire

Le Comité des travaux historiques et scientifiques (Histoire et documents): Tome premier [-troisième]

Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense Nationale : Dépositions des témoins

Les industries insalubres: établissements classés historique, législation, nomenclature, formalités, inconvénients et moyens de défense, régime spécial, monographie des établissements classés, description sommaire des principales industries, conditions techniques généralement imposées, hygiène et sécurité des travailleurs

Jurisprudence des Conseils de Préfecture

Collection générale des Lois, Décrets, Arrêtés, Sénatus-Consultes, Avis du Conseil d'Etat publiés depuis 1789 jusqu'au 1 Avril 1814 et insérés dans la Collection du Louvre in-4°, dans la Collection in-8° de l'Imprimerie Nationale et dans les quatre premières Séries du Bulletin des Lois

Convention nationale. Opinion de A.-Guy Kersaint sur cette question : quel parti la Convention nationale doit-elle prendre touchant le ci-devant roi et sa famille ?... [3 décembre 1792.]

Rapport de la Commission d'enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 Juin et sur les événements du 15 Mai [1848]

Cinq ans de réformes administratives, 1933-1938: législation, réglementation, jurisprudence