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De l'Expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de 1833 à 1852... par Armand Blanche,..

De la souveraineté et des formes de gouvernement: essai destiné à la rectification de quelques principes politiques

Ordonnances des Rois de France de la Troisième race recueillis par ordre chronologique: Tome XVIII: Ordonnances rendues depuis le mois d'Avril 1474 jusqu'au mois de Mars 1481

Ordonnances des Rois de France de la Troisième race recueillis par ordre chronologique: Tome XIX: Ordonnances rendues depuis le mois de Mars 1482 jusqu'au mois d'Avril 1486

Procès instruit par la Cour d'Assises de Paris contre Michel Michel, Louis Saget, L.-Fr.-Alex. Salmon... accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d'une Puissance étrangère..

Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre depuis le 26 Mars 1761 jusqu'au 20 Septembre de la même année..

L'Alsace depuis son retour à la France: T. 1 1° supplément: Administration, législation, ... etc .. Vie politique administrative et sociale. Vie intellectuelle, artistique et spirituelle. Vie économique ..

De l'Aliénation et de la prescription des biens de l'État, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne, par Anatole Des Glajeux,..

Ordonnances des Rois de France de la Troisième race recueillis par ordre chronologique: Tome XVII: Ordonnances rendues depuis le mois de Juillet 1467 jusqu'au mois de Mars 1473

Session de 1819, ou Recueil des discussions législatives aux deux Chambres pendant cette session... par Collin (C.-J.-B. Bonnin.)