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Rapport de M. Sensier, ancien notaire, commissaire du 2e arrondissement, chargé de constater le nombre des victimes et les faits mémorables des glorieuses journées des 27, 28 et 29 juillet 1830

Ordonnance du roy du 3 décembre 1750 [supplément à celle du 3 juillet 1749 sur les revues des commissaires des guerres et les décomptes de la cavalerie et des troupes légères]

Discours de M. Dupuy de Lôme,... commissaire du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 17 mai 1864 [et dans celle du 18, sur les crédits demandés pour la marine]

Observation de superfétation ombilicale congénitale d'une fille de quatorze ans, guérie au moyen d'une opération extraordinaire par le Dr Th. Sulikowski,... Commissaires : MM. J. Guérin, P. Dubois et Danyau, rapporteur

Discours prononcé par le général de Lattre de Tassigny, Haut Commissaire de France en Indochine et Commandant en Chef en Extrême-Orient, au déjeuner de la presse anglo-américaine le 3 octobre 1951

Mémoires des commissaires du Roi et de ceux de sa majesté Britannique sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique, avec les actes publics & pièces justificatives

Réponse des administrateurs de la Marine, poursuite et diligences de M. Gailhard, sous commissaire a St Jean de Luz aux mémoires de M. Joseph Joachim Labrouche armateur en 1810, du corsaire la Représailles

Mémoires des commissaires du Roi et de ceux de sa majesté Britannique sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique, avec les actes publics & pièces justificatives

Mémoires des commissaires du Roi et de ceux de sa majesté Britannique sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique, avec les actes publics & pièces justificatives

Mémoire pour le comte de Lally, Lieutenant-Général des Armées du Roi, Grand-Croix de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis... Commissaire du Roi et Commandant en chef dans l'Inde Contre M. le Procureur-Général