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Thèse
Le domaine militaire français
Le Moult Daniel, Reitel François, Université de Metz, sous la direction de François Reitel | Centre d'études géographiques de l'Université de Metz | 1988
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Manuscrit
Estat du domaine du roy... et autres pièces concernant les domaines
[s. n.]
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Monographie
Le ministère public
Volff Jean | Presses universitaires de France | 1998
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Monographie
Domaine privé, sphère publique
Enriquez Eugène, Lhuilier Dominique | Éd. Eska | 2001
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Monographie
Prélèvement sur le produit des offices publics et ministériels en Algérie: lettre commune n° 362
Gouvernement Général de l'Algérie Direction des services financiers, Service de l'enregistrement des Domaines et des Timbres | J. Carbonel | 1926
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Monographie
Droit international public
Dupuy Pierre-Marie | Dalloz | 1998
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Monographie
Droit international public
Ruzié David | Dalloz | 2002
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Monographie
Droit international public
Ruzié David, Teboul Gérard | Dalloz | DL 2015
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Monographie
Droit international public
Dupuy Pierre-Marie | Dalloz | 2002
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Monographie
Droit international public
Combacau Jean, Sur Serge, Sur, Serge | Montchrestien | 2001
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