Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
Rivière H.-F, Poncet M, Weiss André, Pont Paul, Hélie Faustin, Poncet M | A. Chevalier-Marescq & Cie ; Plon-Nourrit & Cie | 1902