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Conseil national économique. Les Conventions collectives du travail. Rapport présenté par M. Pierre Laroque,... et adopté par le Conseil national économique dans sa session du 30 novembre 1934

Décret de la convention nationale du 4 juin 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif aux Secours annuels et aux Gratifications accordés aux Femmes et Filles ci-devant retirées dans la Maison de réfuge de la marine à Brest

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Convention sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas: novembre 1875

Sur le rapport du citoyen Legendre à la Convention Nationale relativement à la reprise du vaisseau français le "Trajan" par le corsaire français le "Robert" ou Réponse au libellé intitulé Article III de la Constitution décrétée le 23 Juin 1793

Traité de commerce et conventions annexes entre la France et la Suisse, conclus le 23 février 1882: Texte et procès-verbaux des conférences [1er septembre 1881-23 février 1882]

Annual report of the National League of Nursing Education and record of proceedings of the ... convention

Décret de la convention nationale du 4 octobre 1793, l'an second de la république françaisen une et indivisible qui autorise le ministre de la marine à faire marquer dans les bois des particuliers tous les arbres propres au service de la marine

Guerre nationale ! la défense mise au-dessus de l'attaque, réformes urgentes !

Rapport des Représentants du Peuple envoyés à Brest et auprès de l'Armée navale Imprimé par Ordre de la Convention