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Pétition des deportés de la Martinique aux deux Chambres, de mandant une indemnité à l'occasion du bannissement contre eux prononcé sans jugements, déposée à la Chambre des Députés le 22 Décembre 1824... et à la Chambre des Pairs, le 31 décembre

Pétition des colons d'Alger à la Chambre des députés, suivie de celle des négocians de Marseille et des délibérations du Conseil municipal et de la Chambre de Commerce de la même ville

Droit et nécessité des garanties sociales et politiques réclamées par les colonies françaises, ou Observations sur les rapports des lois organiques coloniales, présentées à la Chambre des Députés pendant la session de 1831, par A. de Cools,..

Procès-verbaux de la commission nommée par la Chambre des Députés pour l'examen de la proposition de M. Hte Passy sur le sort des esclaves dans les Colonies françaises

Observations pour les déportés de la Martinique en réponse à q. q. opinions émises à la tribune de la Chambre des députés (séance du 8 Janv. 1825)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1939

La Féodalité maritime. Examen du projet de loi portant organisation du cadre des officiers de la marine, présenté à la Chambre des députés le 15 novembre 1890, par le général Thory,..

Rapport fait, au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1929 Ministère de l'Air..

Projet de Loi sur les fortifications de Casal, en Piémont, avec les discussions qui ont eu lieu à Turin, dans la Chambre des Députés et dans le Sénat, en 1852

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1927 (Ministère de la Marine)..