Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi : 1° du code d'instruction criminelle, du code pénal ordinaire annotés de tous les textes du droit ancien, intermédiaire et nouveau indispensables à connaître pour leur intelligence ; 2° des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du code de justice militaire
Tripier Louis | Mayer-Odin | 1857