Code d'Instruction administrative contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs: Ministres, Préfets - etc etc ;suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... de... etc...
Chauveau Adolphe | Code et Marchal | 1860