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Code de justice militaire pour l'armée de terre

Code de justice militaire pour l'armée de terre

Code de justice militaire pour l'armée de terre: Bulletin officiel du ministère de la guerre

Projet de reforme du code de justice militaire

Code de Justice Militaire pour l'Armée de MER: expliqué par l'Exposé des motifs - décrets impériaux d'application

Code de Justice Militaire pour l'Armée de Terre: suivi des lois organiques de l'Armée

Code de justice militaire pour l'armée de mer

Code de justice militaire pour l'armée de terre: expliqué par l'exposé des motifs le rapport et la discussion au corps législatif suivi du Code d'instruction criminelle du Code pénal ordinaire, des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du Code militaire

Analyse et commentaire du code de justice militaire: (loi du 8 juillet 1965)

Code manuel de la justice militaire et maritime: ou traité de procédure criminelle devant les conseils de guerre permanents, conseils de révision et les différents tribunaux de la marine, comprenant aussi les divers codes des délits, des crimes et des peines ; extrait du droit et législation des armées de terre et de mer