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Monographie
Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes: Tome II: Arrêtés à la date du 1er Mars 1922
France Ministère de la Marine, Direction Centrale de l'Intendance Maritime | Impr. Nat. | 1923
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Monographie
Elémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues par le Conseil d'État en matière contentieuse
Macarel L | Dondey-Dupré | 1818
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Monographie
Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes: Tome III: Arrêtés à la date du 21 octobre 1922
France Ministère de la Marine, Direction Centrale de l'Intendance Maritime | Impr. Nat. | 1932
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Monographie
Décisions du Conseil des Prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes..
France Ministère de la Marine, Direction Centrale de l'Intendance Maritime | Impr. Nat. | 1916, 1923
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Monographie
Extrait des registres du Conseil d'Etat du 17 octobre 1777
impr. de L. Cellot
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Monographie
Le Fonds du Conseil d'Etat du roi aux Archives nationales: guide des recherches
Antoine Michel, France Direction des archives, Braibant Charles | Imprimerie nationale | 1955
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Monographie
Mémoire, réplique et consultation du roi en son conseil d'Etat: Pour le Trésorier général de la caisse des Invalides de la marine contre les Srs Duchesne et Pintedevin, négocians à St Malo, pris comme armateurs du corsaire le "Courageux"
Baillieul
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Monographie
Raisons d'État pour fortifier le système militaire en France et rétablir le conseil de la guerre
Lacroix Pamphile de | impr. C. J. Trouvé | 1824
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Monographie
La France doit-elle conserver Alger Par un Auditeur du Conseil d'Etat
Imp. de Béthune et Plon
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Monographie
Le Conseil d'Etat et la vie publique en France depuis 1958
Négrin Jean-Paul, Dalloz Jacques | Les Presses Universitaires de France | 1968
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