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Monographie
Projet de loi de finances pour 1977
Assemblée nationale | Imprimerie nationale | 1976
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Monographie
Projet de loi de finances rectificative pour 1977
Assemblée nationale | Imprimerie nationale | 1977
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Monographie
Projet de loi portant imposition des ressources provenant de plus-values assimilables à un revenu
Assemblée nationale | Imprimerie nationale | 1976
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Monographie
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975
Assemblée nationale | Imprimerie nationale | 1976
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Monographie
Etude sur le remembrement du Sahara
Assemblée Algérienne | Imp. Imbert | [1953]
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Monographie
Loi relative aux blessés de juin
Assemblée nationale | [s. n.]
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Monographie
Réflexions sur le projet de budget de l'exercice 1955-1956 par le Président Farès
Assemblée algérienne | Impr. Officielle du G.G.A. | 1955
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Monographie
Enquête Parlementaire sur l'insurrection du 18 Mars: Tome II: Déposition des Témoins
Assemblée Nationale | Cerf | 1872
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Monographie
Rapport de la commission d'enquête sur les activités du Service d'Action Civique
Assemblée nationale | Ed. Alain Moreau | 1982
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Monographie
Enquête Parlementaire sur l'insurrection du 18 Mars: Tome III: Pièces justificatives
Assemblée Nationale | Cerf | 1872
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