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Monographie
Cours des pairs: II: la monarchive de juillet, 1830-1835. Inventaire des articles CC 546 à 670: Procès politique
Charon-Bordas Jeannine, Archives nationales (France) | Archives nationales | 1983
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Monographie
Cours des pairs: III: la monarchive de juillet, 1835-1848. Inventaire des articles CC 671 à 852: Procès politique
Charon-Bordas Jeannine, Archives nationales (France) | Archives nationales | 1984
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Monographie
Cour des pairs: Affaire du mois d'avril 1834
Impr. Royale
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Monographie
Cours des pairs: I: La Restauration. Inventaire des articles CC499 à 545: Procès politique
Charon-Bordas Jeannine, Archives nationales (France), Favier Jean | Archives nationales | 1982
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Monographie
Cour des PAirs
Archives nationales, Charon-Bordas Jeannine | Archives nationales | 1983
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Monographie
Procès de Louis-Pierre Louvel: Rapport et débats
Cour des Pairs | P. Didot | 1820
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Monographie
Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour par M. le Bon Girod (de l'Ain)
Girod de l'Ain Amédée-Louis-Gaspard, Cour des Pairs | Impr. royale | 1841
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Monographie
Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour par M. le Baron Girod (de l'Ain)
France Cour des pairs | Impr. royale | 1841
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Monographie
Affaire des 12 et 13 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers: Réquisitoire de M. le Procureur Général : Arrêt du mercredi 12 juin 1839
France Cour des pairs | Impr. royale | 1839
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Monographie
Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoires prononcés par M. Hébert,... et par M. Boucly,... réplique de M. le Procureur général (Hébert) et arrêt définitif du 23 décembre 1841
Boucly Félix, Cour des Pairs | Impr. royale | 1841
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