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Loi du 29 janvier 1881. Réglement d'administration publique pour l'application de la loi. Instruction pour l'emploi du tableau des distances annexé au réglement d'administration publique

Loi du 30 janvier 1893 sur la marine marchande. Réglement d'administration publique pour l'application de la loi. Tableau des distances de port à port pour la navigation au cabotage international défini par la loi (Mers comprises entre le 30e et le 72e parallèles nord, le 15e méridien à l'ouest de Paris et le 44e méridien à l'est de Paris). Etablissement et mode d'emploi du tableau des distances