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Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions. Extrait d'un rapport fait en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative, Projet de Loi et réflexions..

Avec l'instauration du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) à l'hôpital ont été créés des départements d'information médicale: quel bilan tirer de ces départements ?

Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions. Extrait d'un rapport fait, en 1792, au Comité de la marine de l'Assemblée législative, projet de loi et réflexions par le citoyen Coppens,..