Monographie

Rapport de la sous commission chargée de préparer un projet de loi sur le régime législatif et les attributions des pouvoirs locaux aux colonies françaises

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Rapport de la sous commission chargée de préparer un projet de loi sur le régime législatif et les attributions des pouvoirs locaux aux colonies françaises
Adresse bibliographique
  • Basse-Terre : Imp du gouvernement, 1879
Description matérielle
  • 1 vol. (23 p.) ; In-4
Note(s)
  • Guadeloupe et dépendances
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