Monographie

Ordonnance du Roi du 25 Mars 1788 Concernant les Habitans des paroisses situées sur le bord de la mer, sujets au service de la Garde-côte et des Canonniers auxiliaires de la Marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi du 25 Mars 1788 Concernant les Habitans des paroisses situées sur le bord de la mer, sujets au service de la Garde-côte et des Canonniers auxiliaires de la Marine

Auteur(s)

• France 1780

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1788]

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