Monographie

COUR DES COMPTES ET COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Journal Officiel de la République française

Titre(s)
  • COUR DES COMPTES ET COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE / Journal Officiel de la République française
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • 1978
Description matérielle
  • 89 .
Résumé ou extrait
  • Lois et décrets officiels concernant la cour des Comptes et la Cour de Discipline.
Sujet(s)
Lien copié.