Monographie

Rapport d'information / Assemblée nationale ; déposé par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révisions des lois bioéthiques de juillet 1994 ; président M. Bernard Charles ; rapporteur M. Alain Claeys ...

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  • sans médiation
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  • Rapport d'information / Assemblée nationale ; déposé par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révisions des lois bioéthiques de juillet 1994 ; président M. Bernard Charles ; rapporteur M. Alain Claeys ...
  • Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale 1240-8468
  • Paris : Assemblée nationale, 2001
  • 2 vol. (316, 675 p.) ; 24 cm
  • Documents d'information Assemblée nationale 1240-831X 30/2001
  • 2-11-109679-2
  • Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 1240-831X
  • [Réviser les lois bioéthiques. quel encadrement pour une recherche et des pratiques médicales maîtrisées ?.]
  • 174.2 21
  • No 3208 des Impressions de l'Assemblée nationale. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
  • (BCSSA) Un courrier de la conférence de presse du 10 juillet 2001 accompagne le rapport.
  • (BCSSA) Don de M. BARBIER Jacques
  • (BCSSA) Don de M. BARBIER Jacques
  • Tome I. Rapport Tome II. Auditions
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