Monographie

Statut des navires et autres bâtiments de mer : loi N°67-5 du 3 janvier 1967 et décret n°67-967 du 27 octobre 1967

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Statut des navires et autres bâtiments de mer : loi N°67-5 du 3 janvier 1967 et décret n°67-967 du 27 octobre 1967
Adresse bibliographique
  • Paris : Journaux officiels, 1967
Description matérielle
  • 1 vol. (27 p.) ; 21 cm
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