Monographie

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence

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• sans médiation

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Titre(s)

• Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence

Auteur(s)

• Éditions France-Sélection

Mention d'édition

• 30e édition mise à jour au 8 mars 2022

Publication

• Champigny-sur-Marne : France-Sélection, DL 2022

Description matérielle

• 1 vol. (486 p.) : ill. ; 24 cm + une fiche de recodification du livre 1er du code de la construction et de l'habitation

ISBN

• 978-2-85266-287-2

EAN

• 9782852662872

Note sur les titres associés

• La couv. porte en plus : "Collection commentée"

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Nom commun

• Incendies -- Prévention -- Droit -- France
• Établissements recevant du public -- Incendies et prévention des incendies -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Législation
• Jurisprudence

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