Monographie

Code de la cybersécurité : annoté et commenté / [France] ; sous la direction scientifique de Michel Séjean,... ; commentaires introductifs de Marc Watin-Augouard,... ; commentaires et annotations rédigés par Matthieu Audibert,...Warren Azoulay,... Brunessen Bertrand,... [et 7 autres]

  • Texte
  • sans médiation
  • Volume
  • Code de la cybersécurité : annoté et commenté / [France] ; sous la direction scientifique de Michel Séjean,... ; commentaires introductifs de Marc Watin-Augouard,... ; commentaires et annotations rédigés par Matthieu Audibert,...Warren Azoulay,... Brunessen Bertrand,... [et 7 autres]
  • Code de la cybersécurité annoté et commenté [France] 3e édition 2025 Paris Dalloz Codes Dalloz professionnels 978-2-247-24469-0
  • 3e édition [2026]
  • Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2025
  • 1 volume (XX-1642 pages) ; 21 cm
  • Les Codes Dalloz 0768-1860
  • 978-2-247-23817-0
  • 9782247238170
  • Petits codes Dalloz 0768-1860
  • [Code de la cybersécurité 2025.]
  • [Code de la cybersécurité. 2025.]
  • 345.026 82
  • Autres auteurs : France, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), Union européenne, Comité européen de la protection des données (CEPD)
  • Bibliographie générale pages [1]-2. Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique.
  • La cybersécurité est l'ensemble des actions nécessaires pour protéger les réseaux, les systèmes d'information et les personnes contre les risques susceptibles de compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises. Riche des contributions d'universitaires et de praticiens, ce code rassemble des textes (nationaux, européens ou internationaux), des commentaires, ainsi que des annotations bibliographiques et jurisprudentielles de nature à traiter juridiquement la menace et les conséquences d'une cyberattaque. Il est notamment à jour des textes suivants : - la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - règlement (UE) du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s'y préparer et d'y réagir (règlement sur la cybersolidarité) ; - règlement (UE) du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (règlement sur la cyberrésilience) ; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
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