Monographie

Ordonnance du Roi sur le service des ports en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826, portant rétablissement des préfectures maritimes

Type de contenu
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Titre(s)
  • Ordonnance du Roi sur le service des ports en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826, portant rétablissement des préfectures maritimes
Adresse bibliographique
  • [S. l.] : Imprimerie Royale, 1829
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