Thèse

Les sanctions non militaires des Nations unies : fondements, mise en oeuvre et conséquences pour les Etats tiers et les droits de la personne / Jérôme Auslender ; directeur de thèse : Emmanuel Decaux

Type de contenu
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Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Les sanctions non militaires des Nations unies : fondements, mise en oeuvre et conséquences pour les Etats tiers et les droits de la personne / Jérôme Auslender ; directeur de thèse : Emmanuel Decaux
Est reproduit comme
  • Les sanctions non militaires des Nations Unies fondements, mise en œuvre et conséquences pour les États tiers et les droits de la personne Jérôme Auslender Villeneuve d'Asq Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III 2008 2 microfiches Lille-thèses
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Production
  • d2006
Description matérielle
  • 1 vol. (619 f.) ; 30 cm
Titre traduit ajouté par le catalogueur
  • United nations non-military sanctions: fondations, implementation and consequences for third states and human rights eng
Classification décimale Dewey
  • 341.582
  • 341.23
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. f. 574-609
Note de thèses et écrits académiques
  • Thèse de Doctorat Droit international public Paris 2 2006
Résumé ou extrait
  • L'une des innovations essentielles du système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies réside dans la capacité dont disposent certains organes de l'Organisation à recourir aux sanctions non militaires à l'encontre d'Etats qui menacent ou altèrent la paix et la sécurité internationales afin que, dans le but d'un maintien ou d'une restauration de celles-ci, ils modifient leur comportement. Bien que n'étant pas le seul organe compétent en la matière, c'est le Conseil de sécurité qui, dans la pratique, fera usage de cette fonction de sanction dans des proportions au demeurant fortement accrues depuis la fin de la guerre froide. Le Conseil dispose ainsi d'un pouvoir considérable et d'une pleine liberté, qu'aucun contrôle de légalité ne vient contredire, tant dans la décision de recourir aux sanctions que dans leur choix.Les conséquences des sanctions peuvent cependant dépasser les strictes nécessités du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Certaines d'entre elles, celles qui concernent les Etats les plus fortement liés, notamment d'un point de vue économique, à l'Etat sanctionné, apparaissent inévitables. Aucune assistance effective n'est toutefois portée à ces Etats tiers pour en amoindrir les effets. Mais ce sont surtout les conséquences pour les populations civiles, insuffisamment atténuées par les dérogations humanitaires, qui sont les plus dommageables notamment lorsqu'elles attentent à certains droits fondamentaux de la personne, une telle situation créant, de surcroît, un conflit normatif dont l'issue peut remettre en cause la légalité même des sanctions.
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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