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Code de la défense. Parties législative et réglementaire

Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire

Honneurs & préséances. Recueil de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les rangs et les séances des diverses autorités dans les cérémonies publiques et fixent les honneurs à rendre. Par B ..., S.-Adjudant au Palais des Tuileries [i.e. P.A.F. Blot]. Deuxième édition

Paul Dislère,... Les Devoirs des maires en cas de mobilisation générale. Nouvelle édition

Traité élémentaire de droit administratif, par H. Berthélemy, membre de l'Institut, doyen de la Faculté de droit de Paris. 10e édition

Précis historique de la Révolution française. Assemblée législative. Par Lacretelle, jeune. Avec deux gravures. Nouvelle édition.

Cours de droit administratif et de législation française des finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public, par Th. Ducrocq,... 7e édition

Julien Bonnecase, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. L'Ecole de l'exégèse en droit civil. Les traits distinctifs de sa doctrine et de ses méthodes d'après la profession de foi de ses plus illustres représentants. 2e édition entièrement revue et augmentée, ornée de 4 portraits en phototypie

c. Ex editione Joannis Upton accurate expressum

Droit administratif: M. Waline,... 9e édition