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Ordonnance du Roy du 1er Decembre 1725 Qui regle la fourniture de la Hoüïlle ou charbon de pierre, qui doit estre faite aux Troupes des ville et Forts de Briançon

Ordonnance du Roy du 28 Juin 1722 Pour faire délivrer des congez absolus aux cavaliers, Dragons et Soldats qui auront servi les six années portées par leurs Engagemens limitez

Ordonnance du Roy du 30 Octobre 1746 Portant création d'un régiment de Troupes légères tant à pied qu'à cheval, sous le nom de Bretons - volontaires

Ordonnance du Roi du 30 Dec. 1772 Pour la levée d'un corps de Volontaires à pied, pour le service des Etablissemens François au-delà du Cap de Bonne Espérance

Edict du Roy portant création de deux cens offices de Chevaliers du buet, Deux cens Lieutenans, Deux cents Exempts et Six cens Archers dudis buet [...]

Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi [du 12 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui déclare que la Patrie est en danger

Arrets du Conseil d'Etat du roi dès 8 juin 1762 et 7 juin 1763 [sur un arrêt de la Cour des Aides du 21 mai 1762 concernant sa compétence.]

Règlement, Concernant les nouvelles Ecoles Royales-militaires. Du 28 Mars 1776. De par le roi

Ordonnance du Roy du 1er Mai 1747 Pour augmenter chacune des premières et seconde compagnies des Mousquetaires de la garde de S.M., et les entretenir dorénavant sur le pied de deux cens chacune

Ordonnance du Roi du 25 Mars 1788 Concernant les Habitans des paroisses situées sur le bord de la mer, sujets au service de la Garde-côte et des Canonniers auxiliaires de la Marine