244042 résultats

Edit du roi, portant suppression & création des offices de commissaires des guerres. Donné à Versailles au mois d'avril 1788. Registré en la chambre des comptes le 15 Avril 1788

Ordonnance du roi, portant réforme du corps d'infanterie de Mont-Réal, & reconstitution de ce corps en un bataillon d'infanterie légère, qui portera le nom de chasseurs Cantabres. Du 17 Mars 1788

Code administratif

Nouveau code de procédure civile: code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Carte générale des principales voies de communication de la France présentant l'ensemble des routes nationales, des voies navigables et des chemins de fer

Code constitutionnel, 2001

Solde et accessoires de solde des officiers des différents corps de la marine: textes

Ordonnance du roi, portant règlement sur la hiérarchie de tous les emplois militaires, ainsi que sur les promotions & nominations auxdits emplois. Du 17 mars 1788

Instruction pour l'application de la loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine

Service des subsistances: intendance maritime notice sur les magasins, les ateliers, l'outillage, les moyens d'action du service des subsistances dans les ports militaires et dans les dépôts de vivres coloniaux fascicule modificatif N° 1 (du volume N° 9/1 annexe) de l'édition du bulletin officiel de la marine