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Commission internationale de navigation aérienne : Dix-neuvième session, Londres, procès verbaux Nos 95, 96, 97, 98 et 99, séances des 3, 4 et 5 juin 1931

Chasseur Basque (corsaire) Procès Verbal de vente aux enchères à Bordeaux, en date du douze prairial l'An cinquième de la république française, du navire américain "Queen"

Jugement rendu par le Tribunal militaire international au cours de ses audiences tenues les 30 septembre et 1er octobre 1946 dans le procès des grands criminels de guerre

Procès verbal des séances de la Commission chargée de rechercher les causes des inondations de la ville de Port de France et de l'envasement du Carénage etc..

Procès instruit par la Cour d'Assises de Paris contre Michel Michel, Louis Saget, L.-Fr.-Alex. Salmon... accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d'une Puissance étrangère..

Procès d'Orsini, de Rudio, Gomez, Pierri et Bernard, attentat du 14 janvier 1858 contre la vie de S. M. Napoléon III, empereur des Français. Triple condamnation à mort

Rapports officiels, procès verbaux, notes et documents divers relatifs au chauffage et à la ventilation des établissements publics et privés par le système perfectionné du docteur Van Hecke

Projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer (Renvoyé à la Commission de la Marine) Annexe au procès Verbal de la Séance du 11 Mai 1909

Carnot, par M.-N. Rioust. - Procès du Sr M.-N. Rioust sur son ouvrage ayant pour titre "Carnot", pour faire suite à cet écrit dont il forme la seconde partie..

The trial process