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Ordonnance du Roi du 13 Oct. 1782 Pour défendre à toutes personnes non admises dans l'état Militaire, d'en porter les distinctions

Ordonnance du Roi du 10 Sept. 1753 Pour faire prendre aux compagnies des Gendarmes et chevaux légers d'Anjou le nom d'Aquitaine

Ordonnance du Roy du 1er Février 1744 Pour régler un habit uniforme aux Officiers Généraux employez dans les armées de S.M.

Ordonnance du Roy du 10 Novembre 1733 Pour employer à la garde du Roussillon deux mille neuf cens soixante hommes des Milices ordinaires du pays

Ordonnance du Roi du 11 Juin 1774 Pour établir des Chefs de Bataillons dans les Regimens d'Infanterie Françoise et Etrangère

Ordonnance du Roi du 1er Août 1779 Concernant les Déserteurs des Troupes Provinciales

Instruction du 30 Mai 1775 Que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes d'Infanterie

Ordonnance du Roi du 25 Mai 1757 Concernant douze bataillons de Milice que Sa Majesté a destinés à être employés à son armée du Bas-Rhin

Mémoire signifié pour le conseil de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Louis. Contre les sieurs Labbé et Crameau ...

Ordonnance du Roy du 30 Mai 1752 Pour la création de quatre places de colonel au Regiment des Grenadiers de France