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Ordonnance du roi du 6 octobre 1760 pour règler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise qui auront congé par semestre

Ordonnance du Roi du 18 Sept. 1778 Pour fixer, à commencer du 1er Janvier 1779, la composition du Pain de munition [...]

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Ordonnance du Roi du 9 Déc. 1771 Portant création de nouveaux Titres et Dignités de Grands-croix et de commandens dans l'ordre de Saint-Louis

Arrest du conseil privé du roy [sur la compétence des prévots en Languedoc]

Arrest du conseil d'état du Roy, concernant les Offices de Prevôts des Maréchaussées, Prévôt de l'Isle de France, etc

Ordonnance du Roy du 13 Juin 1718 Pour faire payer aux Colonels et Mestres de Camp leurs Appointemens en qualité de Capitaines, quoyqu'ils soient absens aux Revües

Mémoire sur les principes et les lois de la neutralités maritime, accompagné de pièces officielles justificatives