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Loi [du 22 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] relative aux Gardes nationaux qui se sont rendus à Paris pour aller au Camp de réserve ou aux Frontières

Lettres patentes du Roi en forme d'édit. Portant création d'un Guidon et de deux cents Archers dans la compagnie du Prévot général des Monnaies de Paris

Ordonnance du Roy du 1er Septembre 1746 Pour régler le nombre des Officiers de ses Troupes d'Infanterie françoise, qui auront congé par semestre

Ordonnance du Roy du 12 Fevrier 1728 Pour establir Trente-trois Gentilshommes à Drapeau, à la suite de Regiment des Gardes Françoises de la Majesté

Ordonnance du Roy du 15 Juin 1731 Concernant la Subordination et la Discipline de la Compagnie du Prevost general des Monnoyes à Paris

Ordonnance du Roy du 17 Decembre 1721 Concernant la capitation des officiers des Compagnies des Mareschaussées, créées par Edit du mois de Mars 1720

Edit du Roy, pour l'Hérédité des Offices des Mares chaussées

Ordonnance du Roy du 10 Août 1743 Pour augmenter d'un Bataillon chacun des Regimens de Son Infanterie qui y sont nommez

Ordonnance du Roy du 28 Décembre 1742 Pour mettre à quarante-un Dragons montez, les compagnies des regiment de Dragons restées à trente-cinq hommes

Ordonnance du Roy du 25 Fevrier 1726 Pour la levée de Soixante mille Hommes de Milice