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Lettres et Ambassades de messire Canaye, seigneur de Fresnes... avec un sommaire de sa vie, un récit particulier du procès criminel fait au Mar. de Biron

Actes judiciaires relatifs au procès et à la condamnation de Jacques Coeur d'après le manuscrit original déposé dans les Archives du Château de St-Fargeau: Choix de chroniques et mémoires sur l'histoire de France avec notices biographiques

Table générale alphabétique et analytique des matières contenues dans les procès verbaux des séances, les dépositions et les rapports (Commission plénière Sous Commission Délégations) 1894-1897

Procès des Ministres M. le Prince de Polignac... M. le Comte de Peyronnet... M. de Chantelouze... M. de Guernon-Rouviele... Accusés par la Chambre des Députés

Mémoires sur les journées de septembre 1792, suivis des délibérations prises par la commune de Paris et des procès verbaux de la mairie de Versailles

Canal interocéanique de Panama. Documents concernant le concessionnaire publiés pendant les procès de Panama : lettres et articles de M. Lucien N. B. Wyse, 1892-1893

Jésus devant Caïphe et Pilate, ou Procès de Jésus-Christ, suivi d'un choix de textes contenant les principaux fondements de la religion chrétienne... par M. Dupin,..

République française, Haute Cour de Justice. Compte-rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de Justice. Procès du maréchal Pétain

Procès verbal de l'inauguration du buste de sa majesté Charles dix [X], roi de France, dans l'école royale militaire de La Flèche, le premier janvier 1825

Marie Stuart, son procès et son éxécution d'après le journal inédit de Bourgoing, son médecin, la correspondance d'Amyas Paulet, son geôlier et autres documents nouveaux