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Lettres patentes du roi [du 30 décembre 1789] sur un décret de l'Assemblée Nce [sur la juridiction des officiers municipaux à élire]

Instruction provisoire sur l'organisation du terrain - Deuxième partie du 21 janvier 1926. Annexe n° 3 à l'instruction provisoire sur l'emploi tactique des grandes unités-Mise à jour...

Loi de l'Assemblée Nationale Législative du 26 juin 1792, l'an 4e de la Liberté portant qu'il sera élevé dans toutes les communes un Autel à la Patrie

Ordonnance du roi du 1er aout 1766 pour règler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie et de troupes légères qui auront congé par semestre

Ordonnance du roi du 30 septembre 1762 pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie francoise, qui auront congé par semestre

Ordonnance du roi du 9 octobre 1758 pour règler le nombre des officiers de ses trauyes d'infanterie françoise qui auront congé par semestre

Ordonnance du Roy du 1er Nov. 1733 Pour entretenir des Aumonniers et Chirurgiens dans les Regimens ou Brigades de Carabiniers, Cavalerie, Hussards et Dragons

Ordonnance du roy du 3 août 1749 concernant les compagnies de grenadiers des régimens de Royal-Lorraine. Royal-Barrois qui sont dans le régiment des Grenadiers de France

Ordonnance du Roy du 24 Mars 1742 Pour remettre les cent bataillons de Milice à douze compagnies composées de cinquante hommes chacune

Ordonnance du Roi du 8 Avril 1779 Pour attacher aux Régimens de chasseurs à cheval les Officiers des légions supprimées