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Ordonnance du roi du 9 octobre 1758 pour règler le nombre des officiers de ses trauyes d'infanterie françoise qui auront congé par semestre

Ordonnance du Roy du 1er Nov. 1733 Pour entretenir des Aumonniers et Chirurgiens dans les Regimens ou Brigades de Carabiniers, Cavalerie, Hussards et Dragons

Ordonnance du roy du 3 août 1749 concernant les compagnies de grenadiers des régimens de Royal-Lorraine. Royal-Barrois qui sont dans le régiment des Grenadiers de France

Ordonnance du Roy du 24 Mars 1742 Pour remettre les cent bataillons de Milice à douze compagnies composées de cinquante hommes chacune

Ordonnance du Roi du 8 Avril 1779 Pour attacher aux Régimens de chasseurs à cheval les Officiers des légions supprimées

Proclamation du roi [du 12 septembre 1790] sur un décret de l'Assemblée Nle relatif à l'election des juges. [décret du 7 septembre 1790]

Ordonnance du Roi du 30 Dec 1772 Portant Suppression de la Compagnie établie pour la garde du port de l'Orient, et creation de deux nouvelles Compagnies...

Loi [du 20 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté] qui accorde des Aides-de-camp aux quatre Officiers géneraux étrangers crées par le Décret du 29 Mai dernier

Loi [du 15 mai 1791] relative à la suppression de la compagnie de la Prévoté de l'Hôtel et à sa recréation sous le titre de Gendarmerie Nationale

Ordonnance du Roy du 20 Juillet 1741 Pour regler les Tables et Equipages des Officiers generaux et autres, employez dans Ses Armées