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Ordonnance du roy du 15 juillet 1750 pour règler le nombre des officiers de ses troupes d'Infanterie françoise qui auront congé par semestre

Convention entre le roi très chrétien et le duc Jean-Théodore de Bavière, Cardinal, evèque de Liège, pour la restitution réciproque des déserteurs (du 22 mai 1759)

Ordonnance du Roy du 22 Sept. 1743 Pour augmenter de quatre compagnies, chacun des neuf regimens Suisses et Grisons qui sont au Service de S. M.

Marché du 17 Juin 1781 Pour les Hôpitaux des religieux de la charité à la Martinique. Pour neuf années, à compter du 1er Mai 1780

Instruction du 11 Juin 1774 Que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses Troupes d'Infanterie

Convention du 16 décembre 1756 entre le Roi tres chrétien et l'Imperatrice reine de Hongrie et de Bohême pour la restitution réciproque des déserteurs

Ordonnance du Roy du 1er septembre 1724 Qui supprime la charge de Major de la Gendarmerie, Et en réunit les Fonctions à celle de l'Inspecteur

Ordonnance du Roy du 30 Janvier 1727 Pour restablir la paye des quarante Gendarmes, qui avait esté suspenduë par l'ordonnance du 10 octobre de l'année 1725

Ordonnance du Roy du 16 May 1741 Portant un nouveau délay aux Officiers de ses troupes, absens par Semestre, congé ou prorogation de congé

Ordonnance du roy du 30 octobre 1748 pour réduire chacun des régimens de Cavalerie de Royal-Allemand Rosen et Naisau à trois escadrons [...]