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Ordonnance du Roi du 9 Décembre 1771 Pour accorder des Hautes-payes aux anciens Canonniers, Bombardiers, Sapeurs, Mineurs et Ouvriers du corps-royal de l'Artillerie

Ordonnance du roy du 25 avril 1736, portant réduction dans ses troupes de cavalerie française et estrangère dans les hussards et les dragons

Proclamation du roi [du 28 janvier 1791] en execution de la loi du 5 janvier 1791 relative à la création d'un régiment d'infanterie

Ordonnance du Roy du 12 Sept. 1739 Pour regler le nombre des officiers de ses Troupes d'Infanterie françoise, qui auront congé par semestre

Ordonnance du Roy du 30 Sept. 1740 Pour regler le nombre des Officiers de ses Troupes d'Infanterie française, qui auront congé par Semestre

Ordonnance du Roi du 15 Décembre 1758 Concernant les Compagnies d'Invalides destinées au service de l'Artillerie dans les Places et sur les Côtés

Ordonnance du Roi du 1er Oct. 1776 Concernant les Droits et Prérogatives attachés aux charges de l'Etat-major de la Cavalerie et des Dragons

Ordonnance du Roy du 10 Sept. 1738 Pour regler le nombre des Officiers de ses Troupes d'Infanterie françoise qui auront congé par Semestre

Ordonnance du Roy du 29 octobre 1691 portant defenses à [tous ses soldats...] de se charger d'aucune marchandise estrangère, tabac, n'y faux-sel [...]

Règlement du Roi du 13 Avril 1788 Portant Instruction à l'Inspecteur général qui sera changé de la réforme et reconstitution du Régiment Royal-Corse