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Réglementation financière: dépenses à l'extérieur

Matériel administration et comptabilité: matériel en approvisionnement dans les magasins ou en service à terre

Service des subsistances: fascicule modificatif N° 2 au volume 9/1 (3e édition) de l'édition méthodique du Bulletin officiel de la marine

Règlement provisoire sur le service des troupes à cheval en campagne: du 12 août 1788

Ordonnance du Roy du 20 Nov. 1706 Pour faire fournir des Recrües d'Infanterie par les Paroisses des Provinces et Généralitez du Royaume aux Troupes de ses Armées d'Italie et d'Espagne

Arrest du conseil d'estat du roy rendu [...] entre les prévosts [du Languedoc et des generalités de Toulouse et de Montpellier] et [le prévot de Montpellier et de Beziers]

Edict du Roy, portant suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs, et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie et leurs premiers Commis

Ordonnance du Roy du 1er sept. 1707 Pour regler le nombre des Officiers de ses Troupes d'Infanterie Françoise qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochain [...]

Arrest de la Cour de Parlement du sept Avril 1702 portant Règlement pour la Presseance des Lieutenans Generaux, Lieutenans Particuliers, et autres Officiers des Bailliages Royaux, sur les Prevosts des Maréchaussées

Réglementation financière du département de la marine