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Monographie
La Réforme budgétaire: projet élaboré par la Commission présidée par M. le contrôleur général [Robert] Jacomet. [1.]
Jacomet Robert | 1954. In-8°, 180 p., addendum. [D. L. 1818-54] -VIIc-
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Monographie
Le transport des marchandises par mer: loi du 18 juin 1966 et décret du 31 décembre 1966
Sauvage Francis | Librairie générale de droit et de jurisprudence | impr. 1967
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Monographie
Code de la Défense: partie législative [en date du 20 décembre 2004]
Secrétariat général pour l'administration Direction des affaires juridiques | Ministère de la Défense : SGA/Direction des affaires juridiques | 2004
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Monographie
Injuste justice ?: la dynamique pénale au XXIe siècle
Jeanclos Yves | LexisNexis | impr. 2013
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Monographie
La Propriété artistique et littéraire
Françon André, Françon André | PUF | 1979
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Monographie
Le divorce et la séparation de corps à l'usage des gens du monde et la manière de s'en servir
Cavilly Georges de | Jouvet | 1886
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Monographie
Des actions possessoires: Thèse soutenue publiquement le lundi 9 août 1869, à 3 heures du soir, dans la grande salle de la faculté de droit
Bertin Louis-Émile | Imprimerie Goussiaume de Laporte | 1869
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Monographie
La Légion d'honneur et les anciens ordres français, par Jules Renault,... Préface du général Dubail,..
Renault Jules | L. Fournier | 1924
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Monographie
Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne: suivie d'une généralisation du droit romain et de l'explication historique des Instituts de Justinien, d'après les textes anciennement connus ou plus récemment découverts
Ortolan | Joubert | 1848
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Monographie
Oeuvres de feu Mr Cochin écuyer, avocat au parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations